Conditions générales de vente Alken-Maes All Services NV ("AMAS - AMADRINKS")

VERSION NOVEMBRE 2020

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes les conditions générales de vente antérieures entre AMADRINKS et le Client.

• Définitions

Aux fins des présentes Conditions de Vente, les définitions suivantes s'appliquent :

- AMADRINKS ou AMAS : ALKEN-MAES ALL SERVICES NV, ayant son siège social à 2800 Mechelen, Blarenberglaan 3C bus 2, avec le numéro d'entreprise 0424.664.713, RPR Mechelen, numéro de TVA BE 0424.664.713 ;

- Lettre de réclamation : une lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant le numéro de facture, tous les numéros de référence (le cas échéant) figurant sur la convention écrite entre AMADRINKS et le Client, la confirmation de commande émise par AMADRINKS, le bon de livraison émis par AMADRINKS et la facture émise par AMADRINKS, avec une identification précise des Produits et/ou services et une déclaration détaillée de la non-conformité ou du défaut ;

- Client : toute personne physique ou morale, agissant à des fins commerciales, qui achète un Produit auprès d'AMADRINKS, passe une commande auprès d'AMADRINKS et/ou envoie une demande de prix à AMADRINKS, ainsi que toute personne qui achète un Produit et/ou un service auprès d'AMADRINKS au nom ou pour le compte d'une autre personne (morale), passe une commande auprès d'AMADRINKS et/ou envoie une demande de prix à AMADRINKS ou à qui AMADRINKS fait des offres à cet effet ;

- Vides: l'emballage durable, réutilisable et consigné des Produits tels que les fûts, les casiers et les bouteilles en verre qui ne contiennent plus de contenu ou qui ne sont plus vendables après une période moyenne de 6 à 12 mois après le départ du dépôt d'AMADRINKS vers le Client. La date de production et de conservation ainsi que la nature du Produit en question détermineront la période réelle de vente du Produit ;

- Plate-forme en Ligne : la plate-forme en ligne www.amadrinks.be ;

- Conditions de Vente : les présentes conditions générales ;

- Pleins : Produits dans un emballage (éventuellement garanti) tel que fûts, bouteilles en verre (dans des conteneurs), bouteilles en PET, boîtes, etc. et commercialisables dans un délai moyen de 6 à 12 mois après le départ du dépôt d'AMADRINKS vers le Client. La date de production et de conservation ainsi que la nature du produit en question détermineront la période réelle de vente du produit ;

- Produits : les Produits tels qu'indiqués sur la Plate-forme en Ligne ou, le cas échéant, les Produits figurant sur la liste des boissons par le biais d'un contrat d'achat de boissons (faisant ou non partie d'un contrat de bail commercial) conclu entre AMADRINKS, Alken-Maes SA, Immo Horeca Mechelen SA et/ou Handels-en Kredietmaatschappij SA d'une part et le Client d'autre part.

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent à toutes les obligations et relations juridiques entre AMADRINKS et le Client à partir du moment où le Client demande et/ou commande une offre, le cas échéant via la Plate-forme en Ligne, ou à partir du moment où AMADRINKS propose une offre. En passant une commande ou en demandant une offre, le Client renonce expressément à toute application de ses conditions générales ou particulières, nonobstant toute référence à celles-ci sur une offre, une facture ou tout autre document de son part.

• Prix

2.1. Les prix des Produits indiqués par AMADRINKS, soit par la Plate-forme en Ligne, soit par ses représentants ou par une offre, sont exprimés en Euros et sont hors TVA, hors taxes et droits d'accises et hors rabais éventuels sauf mention contraire explicite.

2.2. Le Client reconnaît expressément qu'AMADRINKS a le droit à tout moment, nonobstant toute autre indication sur les confirmations de commande, devis ou documents similaires, de corriger toute erreur administrative et/ou erreur de calcul, et de facturer au Client les prix corrigés et rectifiés, que la commande et la confirmation de commande aient été effectuées ou non via la Plate-forme en Ligne.

2.3. Tous les prix indiqués par AMADRINKS seront indiqués sous réserve d'une modification de prix, qui sera communiquée séparément au moins un mois avant l'entrée en vigueur. Ce changement de prix peut être mis en œuvre sans aucune motivation et sur la base de la propre politique commerciale d'AMADRINKS.

• Commandes

3.1. Les commandes passées doivent être transmises avant 12h00 (J) au plus tard pour une livraison le jour de livraison fixé coïncidant avec le jour ouvrable suivant le jour ouvrable où la commande a été passée (J+1). AMADRINKS et le Client conviendront donc d'un lieu, d'un jour et d'une heure de livraison fixes sur la base du flux logistique le plus optimal pour AMADRINKS, auquel il ne peut être dérogé qu'avec l'accord écrit exprès d'AMADRINKS. Une commande urgente ne peut être passée qu'avec l'accord exprès d'AMADRINKS. Un dérogation éventuel reste toujours exceptionnel, singulier et ne modifie jamais définitivement la manière de travail convenue, sinon convenue différemment de manière écrite par AMADRINKS.

3.2. AMADRINKS prendra toutes les mesures raisonnables pour livrer les Produits commandés dans les délais conformément à la date et à l'heure de livraison indiquées sur la Plate-forme en Ligne. Les délais de livraison et d'exécution sont toujours indicatifs. Elles ne constituent pas une partie essentielle des obligations d'AMADRINKS envers le Client, ni de l'accord entre AMADRINKS et le Client, ni de la confirmation de commande émise par AMADRINKS et ne constituent pas un engagement de résultat de la part d'AMADRINKS. Dans le cas où le délai de livraison et/ou d'exécution indiqué est dépassé, AMADRINKS et le Client conviendront d'un délai supplémentaire raisonnable. Aucun retard, ni de la délai initiale ni de la délai supplémentaire, ne peut donner lieu au paiement de dommages et intérêts, ni à la dissolution des Conditions de Vente et/ou d'autres accords entre AMADRINKS et le Client.

3.3. Les commandes sont considérées comme engageant le Client une fois que celui-ci a confirmé la commande. En cas d'annulation ou de résiliation de la commande par le Client, les dommages-intérêts d'AMADRINKS peuvent être estimés à un minimum de 15% du prix total ou de la valeur financière de la commande, sans préjudice du droit d'AMADRINKS de prouver des dommages-intérêts supérieurs ou de demander l'exécution du contrat.

3.4. L'offre de Produits en ligne s'applique dans la limite explicite des stocks disponibles, dans les entrepôts ou chez les fournisseurs d'AMADRINKS. En cas d'indisponibilité d'un Produit, AMADRINKS remboursera tout paiement effectué par le Client, sous réserve des dispositions de l'article 10 (netting).

• Livraison et transfert des risques

4.1. AMADRINKS livre les Produits conformément aux Incoterms 2020 DAP à un lieu de livraison fixe indiqué par le Client et dans un délai de livraison convenu.

4.2. Afin de garantir leur qualité, les Produits d’AMADRINKS doivent être stockés dans des conditions optimales, à l'abri de la poussière et de l'humidité et conformément aux normes de température et de lumière et à la règle FEFO ("first expired, first out"). Compte tenu des propriétés particulières de ces Produits, la vente de fûts ne peut être garantie qu'aux Clients qui disposent de l'environnement professionnel nécessaire pour garantir un produit final impeccable. Cet environnement suppose, entre autres : la connaissance (de la technologie) du taraudage sous toutes ses formes (matériel, installation, entretien, hygiène, contrôle de la pression, etc.) / le respect des règles en matière de rotation des tambours, telles que déterminées par Alken-Maes NV et/ou AMADRINKS. AMADRINKS ne peut garantir le respect de la règle de la FEFO que dans ses dépôts et jusqu'au moment de la livraison au Client.

• Vides et retour des Produits

5.1. Seulement les Produits achetés chez AMADRINKS peuvent être retournés. Par livraison, seulement un maximum du même nombre des Vides peut être repris que le nombre de Pleins avec la même livraison. Toute dérogation doit être signalée à l'avance et acceptée explicitement par AMADRINKS. Si nécessaire, AMADRINKS peut facturer le solde des Vides au Client selon un tarif annoncé à l'avance.

5.2. Les emballages consignés des Produits restent la propriété d'AMADRINKS et doivent être retournés par le Client en parfait état et correctement triés, de la manière suivante :

1. Casiers : le Client trie les Vides par type de bouteille dans le casier approprié, en utilisant tous les compartiments à bouteilles, et il place les casiers sur la palette propre sur laquelle ils ont été livrées comme Pleins. Les casiers sont empilés par type de casier selon le schéma d'empilage sur lequel ils ont été livrés en chargement complet. Les casiers sans bouteille ne peuvent pas être empilés sur la même palette que les casiers contenant des bouteilles vides. Un maximum de 1 palette contenant une combinaison de différents types de casiers sera accepté par retour de Vides ;
2. Fûts : les fûts vides sont empilés par type (20L bande rouge - 20L bande bleue - 30L - 50L) sur les mêmes palettes sur lesquelles ils ont été livrés comme Pleins. Les fûts repris doivent avoir une occupation maximale par palette : 20L bande rouge : 15 par palette avec plots bleus / 20L bande bleue : 15 par palette avec plots bleus / 30L et 50L : 6 par palette avec plots verts. Les fûts des palettes de sécurité ne peuvent pas être équipés d'une sangle ou strap. Un maximum de 1 palette avec des plots bleus avec une combinaison de différents types de fûts sera acceptée par retour de marchandises vidées ;

iii. Bouteilles : des bouteilles en vrac ne seront pas acceptées par AMADRINKS.

5.3. Le Client reste responsable des Vides jusqu'au moment du retour complet. Ils doivent être retournés à AMADRINKS à l'entrepôt où ils ont été récupérés.

5.4 AMADRINKS peut également, de sa propre initiative ou à la demande du Client, utiliser les moyens de transport requis pour récupérer la cargaison vide chez le Client. Dans ce cas, les coûts de cette collecte seront pris en charge par le Client.

5.5 AMADRINKS se réserve le droit de ne pas rembourser certaines garanties de Vides et/ou de Pleins que le Client a fournies, directement ou indirectement, en dehors du marché belge, si AMADRINKS a néanmoins accepté ce type de Vides et/ou de Pleins. Seuls seront repris les Biens vides en bon état, non souillés, non endommagés, (le cas échéant) portant clairement les marques déposées des Produits proposés par AMADRINKS, non mis à la disposition de tiers et non utilisés à d'autres fins que le conditionnement des Produits qui y ont été achetés.

La reprise de Pleins ne peut être effectuée qu'à titre exceptionnel, après évaluation et approbation explicite par AMADRINKS.

• Force majeure et imprévision

6.1. AMADRINKS n'est pas responsable d'un manquement à ses obligations envers le Client ou des tiers causé par un cas de force majeure ou d'imprévision.

6.2. En cas de force majeure ou d'imprévision, AMADRINKS peut, selon le cas et à sa seule discrétion et appréciation, faire l'objet d'une mise en demeure préalable mais sans qu'aucune intervention judiciaire ne soit requise, et sans aucun droit de recours contre AMADRINKS :

1. proposer au Client de remplacer les Produits et/ou composants manquants par un équivalent fonctionnel ;
2. suspendre temporairement ou réduire l'exécution de ses obligations ; ou

iii. résilier le contrat entre AMADRINKS et le Client après un délai de préavis d'un mois.

6.3. Les cas de force majeure et d'imprécision, selon le cas, seront inclus dans la liste non exhaustive suivante : indisponibilité et/ou rareté de certaines matières, rareté des matières premières, fluctuations monétaires, augmentation des prix des matières, prix des matières auxiliaires et des matières premières, salaires, traitements, charges sociales, coûts imposés par les pouvoirs publics, prélèvements et taxes, frais de transport, droits d'importation et d'exportation ou primes d'assurance, conditions de glace, conditions météorologiques particulières, grève, mobilisation, guerre, pandémie, maladie ou accidents, pannes de communication et d'ordinateurs, mesures gouvernementales obligatoires, interdictions d'exportation, retards d'approvisionnement, restrictions de transport et/ou de circulation, y compris le manque ou le retrait d'installations de transport, restrictions à l'exportation, restrictions à l'importation, pannes, embouteillages, terreur, etc. La force majeure est une circonstance définitive et inaltérable rendant l'exécution du contrat totalement impossible, l'imprécision pouvant être une aggravation des obligations contractuelles découlant par exemple de l'une des circonstances ci-dessus.

• Responsabilité

AMADRINKS n'est pas responsable envers le Client des erreurs commises par ses employés, salariés et/ou représentants dans le cadre de l'exécution de leurs activités professionnelles. AMADRINKS n’est responsable qu'en cas de tromperie, de fraude et d'erreur délibérée.

• Protestation

Les protestations concernant les Produits livrés doivent être formulées dans les 8 jours suivant la livraison au moyen d'une Lettre de Réclamation. Si les protestations portent sur la facturation en tant que telle, elles doivent également être formulées dans les 8 jours suivant la date de la facture au moyen d'une Lettre de Réclamation. A défaut de protestation par la voie exprimé dans cet article, l'acceptation définitive par le Client est supposée.

• Réserve de propriété

9.1 Les biens vendus restent la propriété d'AMADRINKS jusqu'au paiement intégral du prix de vente total (principal et accessoires). Toutefois, tous les risques seront transférés au Client à partir du moment de la livraison au lieu de livraison indiqué par le Client ou après l'enlèvement par le Client selon le cas. Le non-paiement de l'un des montants dus à la date d'échéance de la facture peut entraîner le recouvrement des marchandises.

9.2 Tant que la propriété des Produits vendus n'a pas été effectivement transférée au Client, il est expressément interdit au Client d'utiliser, de mettre en gage ou de grever les Produits livrés comme moyen de paiement avec tout autre droit de sûreté. Le Client s'engage à informer immédiatement AMADRINKS, par lettre recommandée avec accusé de réception, de toute saisie par un tiers des Produits vendus. Si le Client revend les Produits avant le paiement intégral du prix, AMADRINKS peut exercer sa réserve de propriété sur le prix de revente.

• Paiement

10.1 Les factures sont payées par contact bancaire au moment de la livraison.

10.2 Un délai de paiement différent doit être expressément indiqué sur la facture. AMADRINKS peut accorder un délai de paiement supplémentaire par écrit et y apporter des modifications à tout moment. Si l'occasion se présente, AMADRINKS peut à tout moment demander une avance. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront facturés de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux d'intérêt prévu à l'article 5 de la loi du 2 août 2002 sur le retard de paiement dans les transactions commerciales, avec un minimum de 5%. En cas de retard de paiement, un montant de 10 % du montant de la facture sera également dû, avec un minimum de 150 euros, sans préjudice du droit d'AMADRINKS de réclamer un montant plus élevé pour tout dommage subi.

10.3 Entre toutes les réclamations réciproques possibles d'AMADRINKS et du Client, l'indemnisation se fera immédiatement à partir du moment où elles se produisent, y compris les réclamations non encore certaines, non expirées ou non réclamables et y compris toutes les réclamations qui dépendent d'une condition future, y compris, pour quelque raison que ce soit, les dommages-intérêts dus (y compris les dommages, les frais ou les dépenses). Cette compensation sera en tout état de cause opposable au syndic de faillite et aux autres créanciers concurrents, qui ne pourront donc pas s'opposer à la compensation effectuée par le Client et AMADRINKS.

10.4 Le Client doit respecter strictement les dispositions de la Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation de l'argent liquide.

• Droits de propriété intellectuelle

11.1 Les informations et services fournis sur la Plate-forme en Ligne et sur www.alken-maes.com , les textes, images, fichiers vidéo et sonores affichés sur ces sites, ainsi que tout logiciel utilisé pour leur utilisation sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, qui appartiennent exclusivement à AMADRINKS ou à ses sociétés affiliées, ou pour lesquels AMADRINKS a obtenu une licence ou un droit d'utilisation. La reproduction, la distribution, la vente, la publication, l'adaptation, la traduction, l'adaptation ou l'utilisation à des fins commerciales de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, est expressément interdite sans l'accord écrit préalable de AMADRINKS. Le stockage d'informations provenant de ces sites web dans une base de données est expressément interdit, à l'exception de la mise en cache automatique des informations par un navigateur.

11.2 Toute utilisation des marques d'Alken-Maes SA, d'AMADRINKS ou de toute autre société affiliée au sens de l'article 1:20 du Code des sociétés et associations est toujours soumise à l'accord écrit préalable d'AMADRINKS.

• Déviations et changements

12.1 Les Conditions de Vente s'appliquent dans leur intégralité, sauf conditions particulières contraires convenues par écrit avec le Client. Le cas échéant, les présentes Conditions de Vente s'appliquent de manière complémentaire à ce qui n'a pas été explicitement convenu autrement par écrit avec le Client.

12.2 AMADRINKS a le droit de modifier les Conditions de Vente à tout moment. Le Client sera informé de manière adéquate de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente et pourra les consulter à tout moment sur la Plate-forme en Ligne. Les nouvelles Conditions de Vente ne s'appliquent qu'aux ventes effectuées après leur modification.

12.3 La nullité d'une partie ou de l'ensemble des présentes Conditions de Vente ou d'une ou plusieurs dispositions des Conditions de Vente n'affectera pas la validité des autres dispositions. AMADRINKS et le Client conviennent que, le cas échéant, une ou plusieurs parties nulles des Conditions de Vente seront remplacées et exécutées selon l'interprétation la plus appropriée de la ou des parties nulles et/ou de la ou des parties invalides.

• Langue

Les versions de ces Conditions de Vente dans d'autres langues sont fournies à titre d'information uniquement. Le texte néerlandais est le seul qui soit légalement valable.

• Loi applicable et élection de for

Le droit belge est applicable. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement d'Anvers, département de Malines, sont compétents.